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Avis 20212999
Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
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Avis 20213046
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication, à la suite d'une première transmission, dans le cadre d'une enquête sur les...
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Avis 20213408
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur la période des dix dernières années, des données relatives au congé bonifié...
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Avis 20213951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant les appartements appartenant à sa cliente sis X :
1) les...
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Avis 20211401
Conseil départemental de l'Hérault
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...
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Avis 20211513
Mairie de Saclay
Copie du compte rendu de l'enquête administrative du 28 octobre 2020 qui s'est déroulée au CIG...
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Avis 20212445
Mairie de Colleville
Communication des documents suivants concernant l'installation d'un distributeur à pains sur la...
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Avis 20212446
Préfecture de l'Hérault
Copie de la décision par laquelle le préfet de l'Hérault aurait pu prononcer le retrait...
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Avis 20205471
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Duplicata de toute déclaration principale ou partielle de succession déposée par une étude de la...
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Avis 20205035
Mairie de Rivesaltes
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des procès-verbaux de la commission des...
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Avis 20214313
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
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Avis 20214314
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
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Avis 20215107
Fédération française de Rugby (FFR)
Copie, par envoi postal ou courrier électronique, du courrier communiqué à la ligue Sud...
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Avis 20215124
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) toutes les pièces de son dossier personnel dont elle...
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Avis 20215346
Mairie de Zonza
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20216163
Direction départementale l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne (DDETSPP 89 anciennement DDCSPP 89)
Communication des documents suivants :
1) la liste des élevages de daims situés dans le...
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Avis 20216164
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)
Communication des documents suivants :
1) la liste des élevages de daims situés dans le...
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Avis 20216165
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Communication des documents suivants :
1) la liste des élevages de daims situés dans le...
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Avis 20216166
Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme (DDTM 80)
Communication des documents suivants :
1) la liste des élevages de daims situés dans le...
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Avis 20216167
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)
Communication des documents suivants :
1) la liste des élevages de daims situés dans le...