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Mairie de Nice Favorable

Avis 20164746
Mairie de Nice

Copie des documents référencés dans l'annexe de la délibération n° 16.1 du conseil municipal du...

15/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20165164
Mairie de Nice

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion du conseil municipal...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20164112
Mairie de Nice

Communication des documents suivants : 1) la délibération n° 16.1 du 5 février 2016 intitulée «...

03/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20170205
Mairie de Nice

Communication de l’intégralité de son dossier de demande de logement social.

23/03/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Dossier personnel
Avis 20156189
Mairie de Nice

Copie des documents suivants concernant Monsieur X X : 1) son dernier arrêté d'avancement ou de...

04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20152408
Mairie de Nice

Copie, de préférence par courrier électronique, des bordereaux de prix unitaires des titulaires...

18/06/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181394
Mairie de Nice

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bulletins de salaire...

28/06/2018 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20173017
Mairie de Nice

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134577
Mairie de Nice

Communication des documents suivants, pour chaque candidat retenu, relatifs à l'attribution des...

21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142823
Mairie de Nice

Copie des documents suivants concernant les travaux effectués dans le domaine « Saïda » : 1)...

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140440
Mairie de Nice

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au projet de...

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20130732
Mairie de Nice

Communication des annexes de la délibération du conseil municipal de Nice n° 7.12 du 20 juin 2011.

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20185089
Mairie de Nice

Copie des délibérations et avis des comités techniques de la métropole et de la ville entrainant...

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20192291
Mairie de Nice

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des déplacements, hôtels et...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194551
Mairie de Nice

Copie des documents suivants : 1) les tableaux des effectifs mentionnant la totalité des...

12/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20193482
Mairie de Nice

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des notes de frais et des reçus des...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201372
Mairie de Nice

Copie des documents suivants, concernant Monsieur X : 1) l'arrêté portant recrutement de...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Formation professionnelle
Avis 20212780
Mairie de Nice

Copie de l'ensemble des rapports de contrôle de son logement établis à la suite des visites du...

27/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Santé
Avis 20213860
Mairie de Nice

Communication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

22/07/2021 Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité