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Ministère des Armées Archives par dérogation Culture Défavorable/Vie privée

Avis 20165902
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

09/03/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20155167
Ministère des Armées

Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...

03/12/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20153759
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

17/09/2015 Défavorable/Défense Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20153851
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

17/09/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20153866
Ministère des Armées

Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...

17/09/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20180693
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

14/06/2018 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20182247
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

13/09/2018 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
Avis 20181464
Ministère des Armées

Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

12/07/2018 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20183880
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

25/10/2018 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20191453
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine du...

17/05/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20192525
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

27/06/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20192804
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

18/07/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20193054
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

18/07/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20192034
Ministère des Armées

Consultation, dans le cadre d'une recherche scientifique, par dérogation aux délais fixés par...

18/07/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20192975
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

05/09/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20195415
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

30/01/2020 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation