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Avis 20181753
Mairie de Saint-Benin
Copie, dans le cadre d'une recherche personnelle familiale, du conseil de famille du 9...
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Avis 20192552
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la copie de la table de successions et absences, de la...
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Avis 20191878
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication des documents suivants :
1) les statistiques relatives à la réussite des demandes...
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Avis 20192136
Lycée Français de Pondichéry
Communication, dans le cadre des relations entre le Lycée Français Education Trust (LFET) et...
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Avis 20194211
Université de Lyon
Communication, par voie électronique, de tous documents relatifs à l'établissement du montant...
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Avis 20202168
Lycée Gerville-Réache de Basse-Terre
Communication de la copie de son dossier scolaire et ou du bordereau d'élimination de l'archive...
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Avis 20201357
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)
Communication de l'intégralité des documents figurant ou non dans le dossier de son fils X...
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Avis 20210944
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication, par courrier électronique, à la suite de la décision du refus de délivrer à sa...
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Avis 20211770
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Copie, par courrier ou par courriel, des documents suivants :
1) la demande de dérogation à...
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Conseil 20210441
Mairie d'Eysines
Caractère communicable, au parent exerçant une autorité parentale conjointe, du planning...
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Avis 20212759
Comité Territorial de Rugby de la Martinique
Copie, par courrier électronique au format PDF, des documents suivants :
1) s'agissant des...
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Avis 20213046
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication, à la suite d'une première transmission, dans le cadre d'une enquête sur les...
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Avis 20213600
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)
Communication des documents relatifs au projet de fusion de deux écoles :
1) l'étude d'impact...
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Avis 20213704
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)
Communication des documents suivants :
1) l'étude d’impact ainsi que les motivations du projet...
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Avis 20214011
Mairie de Gourbeyre
Communication, par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre de...
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Avis 20205258
Ministère de la Justice
Copie intégrale des document suivants le concernant :
1) le certificat d'accouchement ;
2) la...
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Avis 20212204
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents suivants concernant leur fille :
1) l'ensemble des correspondances,...
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Avis 20212369
Mairie de Lannion
Communication de l'intégralité du règlement intérieur du service de réservation de la cantine scolaire.
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Avis 20212429
Club Sportif et Athlétique du Kremlin-Bicêtre (CSAKB)
Communication de la copie de ses trois licences de sport relatives à sa pratique du tai-chi-chuan X.
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Avis 20212430
Comité régional Ile-de-France de boxe anglaise
Communication de la copie certifiée conforme de ses deux licences de sport souscrites auprès de...