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Avis 20165725
Mairie de Montpellier
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20165782
Mairie de Saint-Seurin-sur-L'Isle
Communication du statut du syndicat CGT de la commune.
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Avis 20165791
Mairie d'Escautpont
Copie de son entier dossier administratif.
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Avis 20165816
Mairie de Tremblay-en-France
Communication des accords passés entre les représentants du personnel et le maire relatifs :
1)...
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Avis 20165837
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)
Communication de l'intégralité de son dossier, médical et administratif, qui doit être examiné...
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Conseil 20165844
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Caractère communicable à un agent titulaire, Monsieur X, placé sous la protection fonctionnelle...
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Avis 20165874
Mairie de Draguignan
Communication des documents suivants :
1) son entretien d'évaluation de 2015, signé par toutes...
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Avis 20165926
Mairie de Compans
Copie du courrier adressé à la commune évoqué dans la fiche d'aptitude médicale du 30 mai 2016...
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Avis 20165941
Conseil départemental de l'Isère
Copie de l'enquête le concernant, réalisée par la direction des ressources humaines et...
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Avis 20165948
Communauté de communes de Saint-James
Communication des arrêtés nominatifs des agents concernant leur régime indemnitaire.
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Avis 20165949
Communauté de communes de Saint-Lô Agglomération
Communication des documents suivants :
1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...
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Avis 20165950
Communauté de communes de Saint-Hilaire du Harcouët
Communication des arrêtés nominatifs des agents concernant leur régime indemnitaire.
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Avis 20165951
Communauté de communes du Mortainais
Communication des documents suivants :
1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...
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Avis 20165952
Communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel
Communication des arrêtés nominatifs des agents concernant leur régime indemnitaire.
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Avis 20165953
Mairie de Jullouville
Communication des documents suivants :
1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...
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Avis 20170032
Mairie de Plaisir
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté individuel portant détachement à plein temps...
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Avis 20170093
Mairie de Clamart
Communication des documents suivants :
1) le bilan social présenté en juin 2016 ;
2) les...
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Avis 20170105
Mairie de Sète
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical présenté au comité médical...
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Avis 20170108
Mairie du Lamentin (Guadeloupe)
Copie des fiches de paie des mois de juin et juillet 2016 de Madame X.
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Avis 20162095
Mairie de Saint-Paul-en-Forêt
Copie des documents et éléments suivants :
1) la liste nominative de tout le personnel précisant...