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Avis 20131150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents et renseignements suivants, détenus par la direction départementale...
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Avis 20131169
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du dossier fiscal le concernant, ainsi que son épouse, détenu par le centre des finances...
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Avis 20131492
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
- communication du dossier la concernant.
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Avis 20176089
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par envoi postal, des documents suivants concernant la vérification de la...
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Avis 20180560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier relatif aux vérifications de...
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Avis 20184801
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants dans le cadre du litige l'opposant à l'administration...
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Avis 20184962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) le dossier fiscal pour les années 1991 à...
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Avis 20184271
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier fiscal, comprenant :
a) les...
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Avis 20191676
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification établi à...
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Avis 20191730
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des pièces résultant du droit de communication de la direction...
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Avis 20211414
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la note interne de doctrine de l'administration fiscale pour guider l’action de...
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Avis 20211789
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI X, de la liste des comptes...
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Avis 20213175
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant trois avis à tiers détenteur émis à l'encontre...
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Avis 20213219
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du rapport administratif relatif au contrôle fiscal conduit à l'égard de...
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Avis 20213229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents de mise en recouvrement à la suite de la vérification de la...
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Avis 20213332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SASU X, de la liste exhaustive...
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Avis 20213361
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la société X, de la liste exhaustive des...
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Avis 20205269
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure de régularisation fiscale menée à...