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Avis 20144208
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, manquants lors d'une première demande, dans le cadre de la...
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Avis 20175277
Ministère de l'Intérieur
Consultation des documents suivants :
1) la demande, adressée par Monsieur X, délégué...
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Avis 20141201
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants concernant la carrière militaire de son client,...
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Avis 20192278
EDF
Communication du dossier de son père Monsieur X né le X et décédé le X.
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Avis 20191955
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces contenues dans...
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Avis 20190902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail et non par consultation sur place, de la copie de l’ensemble de ses...
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Avis 20190195
Mairie de Paris
Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants :
1) les comptes rendus et/ou...
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Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur
Communication, par mail, des documents suivants :
1) l’avis de la commission administrative...