-
Avis 20141025
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier carnet de métrologie du...
-
Avis 20141261
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Communication d'une copie des manuels d’utilisation et d'installation du cinémomètre de contrôle...
-
Avis 20140160
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la liste nominative des membres composant la commission nationale...
-
Avis 20143258
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie du carnet métrologique à jour, concernant l'instrument répondant aux caractéristiques...
-
Avis 20131838
Ministère de l'intérieur
Communication des données suivantes relatives aux opérations de contrôle automatisé des...
-
Avis 20131868
Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime
Communication d'une copie du dernier rapport d'inspection concernant la Société normande de...
-
Avis 20133023
Présidence de la Polynésie française
Copie de la lettre n° 2098/DET/MTT en date du 22 mai 2012, demandée auprès du ministère de...
-
Avis 20130635
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication du carnet métrologique ou de toute attestation de vérification du radar...
-
Avis 20130921
Officier du ministère public près le tribunal de police de Toulon
Communication d’une copie intégrale, et non partielle, du carnet métrologique du cinémomètre de...
-
Avis 20124378
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du procès-verbal de contravention dressé à l'encontre de son client le...
-
Avis 20124036
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication de l'entier dossier technique du cinémomètre de contrôle routier Captor (Aximum) FE347013.
-
Avis 20131688
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de la liste nominative des titulaires d'une « carte de circulation »...
-
Avis 20131691
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au véhicule de marque Land Rover...
-
Conseil 20183760
Mairie de Plouigneau
Caractère communicable, à un administré, des statistiques issues des radars pédagogiques...
-
Avis 20182781
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des documents suivants, relatifs à la décision d'invalidation du permis de...
-
Avis 20180013
Préfecture du Val-d'Oise
Copie du décompte des personnes ayant reçu une contravention lors des trois contrôles routiers...
-
Avis 20180302
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision référencée « 48 SI » par laquelle il a été prononcé la perte de validité du...
-
Avis 20180542
Mairie de Pontevès
Communication du document de contrôle « établissement recevant du public » (ERP) adressé par le...
-
Avis 20180545
Mairie de Courdimanche
Communication des arrêtés, cartes ou autres documents de Courdimanche précisant les limites de...
-
Avis 20190460
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des avis de contraventions imputables à sa cliente, ou du moins leurs références exactes.