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Avis 20172306
Mairie d'Albi
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal et de conseiller communautaire, des factures...
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Conseil 20165292
Mairie de Saint-Vallerin
Caractère communicable, à une administrée possédant des terres, de la liste, établie par la...
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Conseil 20165308
Mairie d'Arles
Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants :
1) les pièces de nature juridique...
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Avis 20165675
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courriel ou courrier, de l'avis d'imposition sur les revenus 2015 de sa fille X,...
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Avis 20165809
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de membre des Généalogistes de France, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20165867
Défenseur des droits
Communication de l'ensemble des courriers le concernant échangés avec le procureur de la...
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Avis 20165903
Institut universitaire de technologie de Saint-Denis
Copie de ses contrôles et partiels corrigés, ainsi que des barèmes de notation.
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Conseil 20165905
Centre hospitalier de Niort
Caractère communicable à l'ingénieur en charge de la gestion des risques sur l'établissement, en...
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Avis 20161717
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents suivants, relatifs à sa candidature au poste de chargé de recherche...
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Conseil 20161812
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur
Caractère communicable, à Madame X, directrice des affaires culturelles de la commune et...
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Avis 20161843
Mairie de Goyrans
Communication de l'ensemble des copies des factures et mémoires joints aux mandatements de...
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Conseil 20162166
Caractère communicable, à une administrée, des factures acquittées par la collectivité auprès...
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Avis 20162176
Mairie de Saint-Jean-de-Bournay
Consultation des documents suivants :
1) tous les documents complets de l'opération...
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Avis 20162181
Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise (SYTRAL)
Communication des annexes 1 à 15 de la convention de concession ayant pour objet la conception,...
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Avis 20162327
Mairie de Charantonnay
Communication de la note le concernant établie à la demande de la mairie de Charantonnay par le...
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Avis 20170203
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis d'imposition, depuis 1992, de Monsieur X, décédé le 28 mai 2015, en vue...
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Avis 20170317
Mairie de Drancy
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des factures d'honoraires d'avocat dus par la...
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Avis 20170332
Conseil départemental du Calvados
Copie du recueil d'informations préoccupantes concernant sa situation familiale, établi en X par...
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Avis 20170417
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces (matrices cadastrales...
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Avis 20170519
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Copie du procès-verbal de l'assemblée générale de l'Union nationale de prévoyance de la...