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Avis 20170332
Conseil départemental du Calvados
Copie du recueil d'informations préoccupantes concernant sa situation familiale, établi en X par...
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Conseil 20160799
Conseil départemental de l'Aisne
Caractère communicable à l’avocat de la famille d’un mineur signalé, du dossier le concernant,...
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Avis 20161382
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication, sans l'occultation préalable de certaines mentions, du dossier qui lui a été...
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Avis 20170882
Conseil départemental de la Dordogne
Copie de l’information préoccupante transmise par le docteur X relative à leurs deux enfants X et X.
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Avis 20155469
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie du recueil d'information préoccupante relatif à ses deux enfants X et X.
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Avis 20155900
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité du dossier d'informations préoccupantes relatif à ses trois...
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Avis 20155903
Conseil départemental de la Sarthe
Copie de l'information préoccupante reçue par téléphone concernant son fils, X, né le 21 mars 2007.
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Avis 20145100
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Communication d'une copie du recueil d’information préoccupante concernant la situation de leur...
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Avis 20153516
Conseil départemental de la Côte-d'Or
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil général le 17 février 2015...
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Avis 20144916
Défenseur des droits
Communication d'une copie de tous les documents administratifs (procès-verbaux, résultats...
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Avis 20183610
Conseil départemental du Calvados
Communication des documents suivants, relatif à l'information préoccupante relative au fils de...
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Avis 20183844
Centre communal d'action sociale de Caen (CCAS 14)
Communication des pièces suivantes relatives au fils mineur de son client :
1) les éléments qui...
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Avis 20184356
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie de l’information préoccupante envoyée par X concernant son enfant X, né à POISSY le X.
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Conseil 20175271
Conseil départemental de l'Aube
Caractère communicable à la mère d’enfants atteints d'autisme sévère ayant fait l'objet d'une...
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Avis 20175955
Conseil départemental de l'Aube
Communication de l'intégralité des documents, notamment du rapport d'évaluation réalisé par les...
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Avis 20181291
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication de l'intégralité du dossier concernant sa famille, le dénonçant comme violent...
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Avis 20140255
Conseil général de la Haute-Savoie
Copie du recueil des informations préoccupantes la concernant.
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Avis 20132799
Conseil général des Alpes-Maritimes
Communication du dossier administratif concernant son fils, XXX XXX-XXX, né le 1er août 2006,...
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Avis 20182512
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie du contenu de l'appel au 119 ayant entraîné une enquête sociale, classée sans suite, sur...
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Avis 20182910
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'information préoccupante ayant entraîné une enquête sociale sur sa famille.