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Avis 20183086
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20181449
Ministère des Armées
Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...
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Avis 20182057
Ministère des Armées
Consultation par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le...
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Avis 20172603
Ministère des Armées
Communication des avis avec réserve qui ont conduit les services enquêteurs agissant dans le...
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Avis 20172623
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20172746
Ministère des Armées
Communication de son dossier administratif personnel, notamment :
1) le dossier relatif à...
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Avis 20172766
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Communication de l'audit de sécurité technique et organisationnel relatif au « système...
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Avis 20172930
Ministère des Armées
Communication de l'enquête administrative simplifiée de la direction du renseignement et de la...
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Avis 20173045
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
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Avis 20173131
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) la fiche confidentielle assortie à...
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Avis 20173201
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20073644
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Avis 19840002
ministre de la défense
[Voir avis]
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Avis 19840003
ministre de la défense
[Voir avis]
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Avis 20181754
Ministère des Armées
Communication de l’avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...
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Avis 20182157
Ministère des Armées
Communication de l’avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
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Avis 20182409
Ministère des Armées
Communication d'informations concernant la décision de la société Airbus Hélicopters de ne plus...
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Avis 20182479
Ministère des Armées
Communication de l'ensemble des documents détenus par l'état-major des armées ayant conduit à la...
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Avis 20182941
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
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Avis 20180606
Ministère des Armées
Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...