-
Avis 20164635
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l’intégralité du dossier n° 247X relatif au changement de la surface effectué par la...
-
Avis 20164959
Mairie du Teil
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les données cadastrales comprenant...
-
Avis 20164049
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations H2 et H1 concernant les appartements et les maisons lui appartenant en...
-
Avis 20162318
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des coordonnées (nom, adresse, téléphone) des propriétaires des immeubles situés 4...
-
Avis 20155449
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) les documents qui fondent la mention dès mai 1926 que...
-
Avis 20150307
Préfecture de l'Ardèche
Copie de l'acte d'acquisition du 13 octobre 1972 enregistré à la conservation des hypothèques le...
-
Avis 20152064
Préfecture de la Haute-Corse
Communication d'une copie des documents suivants, pour les années 2009, 2011, 2012, 2013 et 2014...
-
Avis 20143662
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des données cadastrales détenues par le service des impôts fonciers de...
-
Avis 20175986
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal relatif aux évaluations foncières des...
-
Avis 20181495
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents cadastraux suivants relatifs aux bâtiments de ses mandants au titre...
-
Avis 20135054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de délimitation remis au service du...
-
Avis 20142570
Mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne
Consultation et copie de l'intégralité du plan rénové du cadastre de 1962 et des minutes de...
-
Avis 20140845
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants concernant la rénovation du cadastre de la commune de La...
-
Avis 20132505
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les documents ayant permis d'établir en 1960, lors de...
-
Avis 20132904
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la parcelle A 558, tenue en indivision, située...
-
Avis 20185518
Mairie de l'Horme
Communication des informations cadastrales concernant les parcelles situées sur le lieu dit Le Fay.
-
Avis 20204379
Mairie de Montbazin
Communication de la copie des documents suivants :
1) le permis de construire intégral délivré...
-
Avis 20213005
Mairie de Santa-Maria-Figaniella
Communication des éléments suivants relatifs à la parcelle communale A485 qui aurait été cédée...
-
Avis 20205636
Mairie de Vérines
Communication des éléments suivants :
1) les comptes rendus des conseils municipaux des années...
-
Avis 20204377
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des fichiers nationaux des...