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Mairie de La Chapelle-Saint-Luc Affaire courante

Avis 20171835
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication de l'arrêté de recrutement ou du contrat de travail, sans occultation des articles...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20171553
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication des bulletins de paie des élus indemnisés par la commune pour les mois de juin et...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20151648
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication de la liste des secrétaires retenus pour les deux tours des élections législatives...

07/05/2015 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20152938
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Copie des documents suivants : 1) la liste des postes déclarés vacants par la commune et le...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20154066
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication des témoignages attestant qu'il occasionne une gêne aux services Moyens généraux...

08/10/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20145058
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication de la lettre d'observation adressée par le préfet au sujet de la délibération n°...

22/01/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144040
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Copie des documents suivants, pour la période de mars 2009 à juillet 2014 : 1) ses...

13/11/2014 Défavorable/Article 4 Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20184576
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication des documents suivants : 1) pour chaque poste de la ville et du centre municipal...

21/03/2019 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20181247
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Copie, par voie électronique, des documents suivants, relatifs au service au sein duquel elle...

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20174677
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication des documents concernant les vacances et les offres publiées des postes suivants...

30/11/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20140163
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Copie de documents relatifs aux services du Centre municipal d'action sociale (CMAS) de la...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Effectif
Avis 20142982
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication des délibérations votées lors du conseil municipal du 20 juin 2014 portant sur...

18/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143144
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication des documents suivants : 1) tous les contrats de travail de Monsieur XXX...

18/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20143600
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Copie des documents suivants : 1) sa feuille de notation 2012 ; 3) les arrêtés de...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Carrière
Avis 20185959
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication, pour chacun des syndicats représentés au sein de la commune, à savoir CFDT, FO et...

18/04/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale