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Avis 20103062
directeur de la délégation régionale Auvergne de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
- communication d'une cartographie des vents moyens à 40 m au-dessus du sol en Auvergne, avec un...
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Avis 20163935
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre
Copie de documents relatifs au démantèlement des toits des garages, dépendances d'un local loué...
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Avis 20150394
Mairie de Walincourt-Selvigny
Communication de l'étude d'impact relative au projet d'installation de 6 aérogénérateurs sur les...
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Avis 20180900
Mairie de Paris
Communication des données relatives aux études vérifiant et garantissant la préservation totale...
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Avis 20135224
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de la liste des survols d'avions, pour deux journées types, par vent d'Ouest,...
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Avis 20083012
directeur de l'agence nationale des déchets radioactifs (ANDRA)
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Avis 20014321
directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
- copie de l'étude réalisée par l'INSERM à propos de la nocivité de la dioxine.
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Conseil 20021410
directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
- caractère communicable des permis de transport de gibier vivant et des renseignements...
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Avis 20032794
président-directeur général de la RATP
- copie de documents concernant le hall de maintenance construit à l'occasion des travaux de la...
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Avis 20043151
secrétaire général du Gouvernement
- copie des documents relatifs à l'abandon du projet de la ligne TGV pendulaire Paris Orléans...
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Avis 20004395
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- liste des membres du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire...
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Avis 20012739
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDASS de la Drôme)
- copie du rapport d'enquête en date du 27 février 1990 réalisé par la direction des affaires...
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Conseil 20013098
préfet d'Indre-et-Loire
- caractère communicable, à la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, des...
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Avis 20180587
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie de documents relatifs aux parcelles de sa cliente sur le territoire des communes de Le Gua...
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Avis 20215181
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes-Unité départementale de l'Isère (DREAL 38)
Communication, de préférence sous format informatique par courriel ou à défaut par courrier à...