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Avis 20164464
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication du dossier administratif de son client relatif à la perte de la nationalité...
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Avis 20164514
Préfecture de police de Paris
Consultation du dossier administratif de son client relatif à une demande de délivrance de sa...
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Avis 20163784
Préfecture du Morbihan
Copie de la décision relative au refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le...
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Avis 20163850
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie du formulaire de demande de titre de séjour « Etranger malade ».
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Avis 20163943
Préfecture du Val-de-Marne
Communication par courrier électronique de l'entier dossier de son client.
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Avis 20164103
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à sa demande de titre de séjour en date...
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Avis 20164380
Tribunal d'Instance de Nantes (TI44)
Communication du dossier administratif de son client relatif au refus de délivrance d'un...
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Avis 20171843
Préfecture du Nord
Communication des documents relatifs au fonctionnement du camp de « La Linière » sis sur la...
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Avis 20172015
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support de type CD-ROM, des dossiers détenus par le service des étrangers,...
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Avis 20172217
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants relatifs à la demande de délivrance de titres français effectuée...
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Avis 20172387
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
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Avis 20165947
Préfecture de l'Essonne
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, si besoin sur support numérique de type clé...
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Avis 20162100
Ministère de l'intérieur
Communication des données statistiques relatives :
1) aux enregistrements des demandes d'asile...
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Avis 20170171
Ministère de l'intérieur
Communication des notes, instructions ou circulaires en date du 10 septembre 2016, du 20 octobre...
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Avis 20170665
Ministère de l'intérieur
Communication des données statistiques, pour l'année 2016, relatives au règlement Dublin, en...
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Avis 20170846
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la carte nationale d'identité de l'intéressée née le X ;
2)...
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Avis 20171493
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Copie du dossier de certificat de nationalité française de son client.
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Avis 20163014
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Communication de l'ensemble des éléments sur lesquels le préfet des Hautes-de-Seine a fondé sa...
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Avis 20163048
Préfecture de la région Ile-de-France
Copies des conventions signées le 13 avril 2016 entre le ministre de l'intérieur et le préfet de...
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Avis 20163232
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de l'intégralité du dossier de son client, composé des pièces relatives à son dossier de...