-
Avis 20112417
président de la chambre de commerce et d'industrie des Landes
- communication des comptes au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
-
Conseil 20112713
président du conseil général de la Moselle
- caractère communicable de :
1) l'état complet des dépenses générées par la venue du président...
-
Avis 20113130
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Picardie
- copie des documents suivants :
1) les documents portant sur les demandes et les attributions...
-
Avis 20113176
directeur général des finances publiques (trésorier de Lambersart)
- la consultation, avec possiblité de prendre copie, des documents relatifs au budget de la...
-
Avis 20113218
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
VOIR AVIS
-
Avis 20113230
directeur général des finances publiques (tresorerie de Roeschwoog)
- copie des bordereaux de mandats et de titres accompagnés de leurs pièces justificatives,...
-
Avis 20113245
mairie de Saint-Sulpice-de-Favières
- communication des documents suivants :
1) l'arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de...
-
Conseil 20113639
directeur de l'agence de l'eau Artois-Picardie
- caractère communicable des redevances établies et émises par l'agence de l'eau.
-
Avis 20114902
directeur général des finances publiques (direction régionale du Nord)
- communication, en qualité d'associée, des liasses fiscales et des bilans de la société...
-
Avis 20120449
premier président de la cour d'appel d'Agen
- communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les dix...
-
Avis 20120670
président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Marne
- copie de l'ensemble des comptes au titre de l'exercice 2010/2011 comprenant le bilan, le...
-
Avis 20120864
directeur général des finances publiques (directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise)
- communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations de biens intervenues...
-
Conseil 20161504
Mairie d'Annecy
Caractère communicable des « feuilles de recettes » complétées quotidiennement en fin de poste...
-
Avis 20150244
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ordre de mission de la DGFIP au Luxembourg visant...
-
Avis 20152061
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
-
Avis 20152290
Ministère des finances et des comptes publics
Communication du « livre blanc de la paye » ou « livre blanc indemnitaire » élaboré par...
-
Conseil 20144478
Conseil régional d'Ile-de-France
Caractère communicable du détail de la rémunération des dirigeants d'associations relevant de...
-
Avis 20144578
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des...
-
Conseil 20144671
Conseil régional des Pays de la Loire
Caractère communicable, aux particuliers, des comptes de l'association Hellfest Productions et...
-
Conseil 20144936
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Caractère communicable d'une copie des documents suivants à la société Sequalum, délégataire du...