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Avis 20021524
ministre de la justice (Chef du centre de Moulins)
- copie du réglement de la maison d'arrêt de Moulins où le requérant se trouve en détention ;
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Avis 20023331
ministre de la justice (centre de détention du Val-de-Reuil)
- copie du décret des grâces présidentielles pour le 14 juillet 2002 ;
- la circulaire...
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Avis 20023799
ministre de la justice/direction régionale des services pénitentiaires de Paris
- copie de la note SD1 du 21 janvier 2002 ;
- copie de la note DRSP du 5 février 2002.
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Avis 20024102
ministre de la justice (Direction de l'administration pénitentiaire)
- communication des documents édités par la direction de l'administration pénitentiaire...
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Avis 20031717
ministre de la justice (monsieur le greffier du centre de détention d'Uzerches)
- copie de la fiche pénale
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Avis 20032787
ministre de la justice (maison d'arrêt de Seysse)
- copie de la fiche d'écrou ou fiche pénale synthétique correspondant à la détention du...
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Conseil 20032842
directeur des affaires générales du centre hospitalier Moulins-Yzeure
- possibilité pour des détenus actuellement incarcérés et/ou en cours de libération d'avoir...
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Avis 20042059
ministre de la justice (greffe du centre de détention d'Uzerche)
- copie de la décision de refus de permission concernant le requérant.
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Avis 20003330
président de l'association sportive et culturelle du centre de détention de Loos
- copie des comptes de l'association sportive et culturelle du centre de détention de Loos.
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Avis 20004520
ministre de la justice (maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelones)
- copie des décrets relatifs aux grâces collectives présidentielles de décembre1999 et de...
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Avis 20010167
ministre de la justice (maison centrale de Moulins)
- dossier administratif pénitentiaire du requérant.
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Avis 20010188
ministre de la justice (centre de détention Les Vignettes)
- barême national de rémunération mensuelle concernant les emplois des détenus aux services...
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Avis 20010722
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Caen)
- consultation et copie de l'ensemble des pièces du dossier administratif du requérant...
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Avis 20010865
directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse
- copie de la convention conclue entre l'unité de consultations et de soins ambulatoires du...
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Avis 20011369
ministre de la justice (centre de détention de Muret)
- copie de l'entier dossier d'orientation concernant le requérant.
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Avis 20011446
ministre de la justice (centre de détention d'Argentan)
- enquête effectuée par la préfecture de la Seine-Maritime concernant le requérant, sur la base...
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Avis 20180514
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) la liste des établissements pénitentiaires en gestion...
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Avis 20190015
Ministère de la Justice
Communication de la décision de transfert motivée concernant l'intéressé, ayant pris effet le 2...
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Avis 20190103
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 16...
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Avis 20190190
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné l'ouverture du courrier adressé par la...