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Avis 20164681
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration souscrite lors de la révision foncière de 1970 pour les locaux dépendant...
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Avis 20164709
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de l'envoi concernant la mise en demeure du 28...
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Avis 20164770
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants en vue de régulariser la mise en copropriété et les...
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Avis 20165035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de...
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Avis 20165601
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du cédérom annexé aux propositions de rectification du 22 décembre 2011 et du 14 février...
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Avis 20170568
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'avis de régularisation daté du 16 juin 2016 que le service...
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Avis 20171190
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au recouvrement de la taxe foncière 2016 du demandeur pour...
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Avis 20163029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la notification individuelle adressée en 1960 à son arrière...
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Avis 20163073
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la notification individuelle adressée en 1960 à son...
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Avis 20163310
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procès-verbal (état 6670 M E) pour le local type n° 13 relatif au supermarché...
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Avis 20163389
Mairie de Biganos
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des avis d'entrée et de sortie du réseau d'alerte...
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Avis 20163406
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du document attestant que son client resterait redevable ou non d'une amende d'un...
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Avis 20174832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport d'expertise établi par France Domaine concernant l'estimation...
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Avis 20185280
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Consultation des documents suivants concernant l'association subventionnée Abden Réunion :
1)...
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Avis 20191868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) toutes les pièces de procédure concernant la vérification de...
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Avis 20186094
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la documentation cadastrale relative aux biens de la société X situés dans la...
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Avis 20203962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l'effet relatif de l'acte publié le 3 décembre 1970...
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Avis 20215231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, de l’intégralité des documents nécessaires à la compréhension...