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Avis 20184051
Mairie de le Barp
Copie, à ses frais, après réception, des documents suivants, relatifs à la cession du bien sis...
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Avis 20175162
Société d'aménagement et de développement des villes (SADEV 94)
Copie de documents dans le cadre de l'expropriation de leur cliente au 110 et 111 boulevard Paul...
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Avis 20182511
Préfecture de l'Ariège
Copie de documents relatifs à l'ouverture en 2016 du restaurant piano-bar « Le Kifer » sis 26...
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Avis 20181742
Mairie de Saint-Didier-en-Velay
Communication des documents suivants relatifs à la commune et au chemin rural longeant la...
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Avis 20181805
Mairie de Corny-sur-Moselle
Copie de documents concernant une parcelle prévue à être cédée gratuitement à la commune, à la...
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Avis 20172594
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine
Copie de documents relatifs à la demande de l'ex-présidente de l'association syndicale libre «...
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Avis 20173330
Mairie de Hérisson
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs des années 2015 et 2016...
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Avis 20134576
Préfecture du Calvados
Copie de documents relatifs à la cession de parcelles de terrains et d'immeubles à acquérir sous...
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Avis 20134692
Mairie de Sainte-Croix-de-Mareuil
Communication des documents et éléments suivants se rapportant à l'activité de la carrière...
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Avis 20134750
Mairie de Lyon
Copie des autorisations de changement de destination accordées aux anciens propriétaires du...
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Avis 20134955
Mairie de Bobigny
Copie des cinq derniers bilans des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la...
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Avis 20141485
Mairie de Saint-Julien-des-Landes
Copie de documents relatifs à l'extension du lotissement communal « Les Pins 2 » :
1) l'acte...
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Avis 20141492
Etablissement public foncier de Normandie
Copie de documents relatifs à l'acquisition d'un ensemble immobilier cadastré AV n° 71 sis à...
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Avis 20141562
Mairie de Bethmale
Copie de documents relatifs à la vente de la parcelle cadastrée B 161 située lieu-dit Samortein...
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Avis 20142141
Mairie de Nice
Copie de documents relatifs à la vente de la propriété située 1 avenue XXX XXX, à la société XXX...
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Avis 20142319
Mairie de Sabres
Communication du formulaire de demande de servitude de passage.
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Avis 20142466
Mairie du Plessis-Belleville
Copie du courrier d'un particulier sollicitant l'acquisition d'une bande de terrain de 3m² aux...
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Avis 20142685
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont
Copie de la décision du conseil municipal concernant la location ou la mise à disposition...
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Avis 20140718
SEML ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Copie du titre reconnaissant le droit d'établir à demeure les poteaux existants et de faire...
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Avis 20141187
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral autorisant la société XXX XXX à pratiquer un...