Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet

Avis 20163737
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Demande d'accès à la base de données MADEIRA signalant les machines agricoles non-conformes aux...

06/10/2016 Sans objet Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20164230
Conseil régional de Auvergne-Rhône-Alpes (ne plus utiliser)

Copie des documents suivants : 1) les mandats spéciaux détaillant la composition de la...

03/11/2016 Sans objet Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171994
Mairie de Boisemont

Copies numériques des documents suivants, concernant un litige entre les demandeurs et la...

21/07/2017 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières POS-PLU
Avis 20170017
Mairie de Schoenenbourg

Copie des documents suivants concernant le lot n° 1 « Gros-œuvre » du marché ayant pour objet la...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162118
Préfecture des Yvelines

Communication de l'intégralité du permis de construire PC07856115E0003 accordé par la mairie de...

08/09/2016 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162156
Groupe DCNS

Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...

21/07/2016 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Retraite Carrière Dossier personnel
Avis 20162227
Conseil départemental du Val-de-Marne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents...

23/06/2016 Sans objet Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20162581
Mairie de Réty

Copie des fiches mensuelles d'heures effectuées et de congés dans le cadre de ses fonctions de...

07/07/2016 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20170457
Mairie d'Ajaccio

Communication des documents suivants : 1) concernant Monsieur X : a) la décision, contrat ou...

23/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Irrecevable/Imprécise Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170537
Conseil départemental de la Gironde

Copie des documents suivants : 1) les courriers envoyés aux maires des communes de Coutras, Le...

23/03/2017 Favorable Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20160882
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'extrait du compte rendu de la délibération du conseil municipal de Santeny en date du...

31/03/2016 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160912
Mairie de Savigny

Consultation des registres chronologiques de publication, d'affichage et de notification des...

31/03/2016 Sans objet Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161356
Office public de l'habitat de Calais (OPH 62)

Communication par courrier électronique ou, à défaut, sur cédérom, d'une copie de son dossier...

12/05/2016 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20161384
Mairie de Cergy

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents et éléments récents...

12/05/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Logement Equipements collectifs
Avis 20162806
Communauté de communes de Bruyères, Vallons des Vosges

Communication des documents suivants relatifs à la communauté de communes de...

08/09/2016 Sans objet Défavorable/Préparatoire Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163400
Mairie d'Espeluche

Communication du devis et de la facture de la société EIFFAGE pour un montant de 35519, 40...

15/09/2016 Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20160021
Société d'économie mixte des transports de l'agglomération de Montpellier (TAM)

Copie du registre des contrôles techniques des appareils automatiques de distributions de titres...

04/02/2016 Sans objet Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20160098
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

18/02/2016 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160167
Préfecture de l'Hérault

Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation dans les locaux de la...

18/02/2016 Sans objet Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160264
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l’ensemble des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le 6 janvier 1897 à...

03/03/2016 Sans objet Irrecevable/Mal dirigée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Anciens combattants Nationalité