-
Avis 20020891
maire d'Arphy
- liste des compteurs d'eau installés sur la commune précisant le nom de leur bénéficiaire.
-
Avis 20021774
directeur de la société des eaux de Marseille
- copie du contrat de concession du service d'adduction et de distribution d'eau, liant la...
-
Avis 20030249
présidente du syndicat intercommunal de distribution d'eau potable (SIEP) Dombes-Saône
- copie du rapport technique et financier du délégataire du service de l'eau pour l'année 2001.
-
Avis 20030365
maire de Vaudesson
- plan de zonage et sa cartographie concernant la mise aux normes de l'assainissement de la...
-
Avis 20030387
maire de La Roche sur Yon
- copie des documents suivants :
- contrat de délégation signé entre la ville de La Roche sur...
-
Conseil 20030431
président de la communauté de communes de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône
- caractère communicable d'un avis géologique contenu dans le dossier relatif à la redéfinition...
-
Avis 20031238
préfet du Tarn-et-Garonne
- copie de la totalité de la note d'incidence déposée à l'enquête publique pour l'autoroute A...
-
Conseil 20032774
député-maire de Cavaillon
- caractère communicable aux associations de consommateurs, membres de la commission...
-
Conseil 20032805
maire de Guillerval
- caractère communicable à une personne, de nationalité française ou étrangère et ne résidant...
-
Conseil 20033266
secrétaire général de la Ville de Paris
- caractère communicable d'un audit confié à la société SP 2000 sur les délégataires du service...
-
Avis 20033606
président du syndicat des eaux et d'assainissement de Vosne-Romanée
- copie du rapport de stage de fin d'études DESS "ERE" du 27 septembre 2002 de Vincent Parent,...
-
Avis 20033639
président du SIAEP de Sainte-Alvère Lalinde-Nord
- liste des personnes qui ont bénéficié d'un nouveau raccordement réalisé par le syndicat, sur...
-
Conseil 20034159
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
- caractère communicable des avant-projets sommaires établis par la DDAF en 1982 et 1983, et...
-
Avis 20034666
maire du Tampon
- copie de l'ensemble des bons de commande, des bons de livraison et des factures concernant la...
-
Avis 20040074
préfet des Hautes-Pyrénées (mission interservices de l'eau)
- copie du compte rendu de l'inspection du 16 septembre 2003 concernant les stations d'épuration...
-
Avis 20040191
maire d'Aubagne
- copie du schéma directeur d'assainissement pluvial de 1994, comprenant les plans et les annexes.
-
Avis 20040606
président de la Compagnie d'aménagement des côteaux de Gascogne
- copie de la convention publique d'aménagement pour la maîtrise du projet de réservoir du Lizon.
-
Conseil 20040966
préfet de la Mayenne
- caractère communicable des plans des installations et réseaux de distribution en eau potable à...
-
Conseil 20044464
président de la communauté d'agglomération du Pays royannais
- caractère communicable des documents suivants, sachant que l'enquête publique ne sera...
-
Avis 20000606
maire de Fenouillet
- copie de documents communaux :
- factures relatives aux honoraires et frais d'actes de...