-
Avis 20162993
Ministère de la justice
Copie de la décision ainsi que le dossier contradictoire préalable ayant ordonné placement de...
-
Avis 20163031
Ministère de la justice
Copie intégrale du dossier de son client de proposition de maintien au répertoire des détenus...
-
Avis 20163032
Ministère de la justice
Copie de la note par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe a...
-
Avis 20163076
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs au centre de détention de Joux-la-Ville :
1) la note...
-
Avis 20163132
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à Monsieur X :
1) les procès-verbaux d'audition par...
-
Avis 20163146
Ministère de la justice
Communication de la liste d'aptitude des agents promouvables au grade de secrétaire...
-
Avis 20163239
Ministère de la justice
Copie de documents relatifs à sa candidature à différents postes de directeur territorial...
-
Avis 20163254
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des pièces et de leurs annexes figurant sur le procès-verbal de...
-
Avis 20163402
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les rapports d'activités pour l'année 2014 des...
-
Avis 20163438
Ministère de la justice
Copie de l'arrêté détachant à compter du 1er janvier 2006 Monsieur X dans l'emploi de directeur...
-
Avis 20163512
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée à la maison d'arrêt du Mans...
-
Avis 20163539
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...
-
Avis 20163561
Ministère de la justice
Copie de chacun des relevés de compte et/ou relevés de cantine de son client, faisant apparaître...
-
Avis 20163565
Ministère de la justice
Copie des relevés de compte nominatifs de son client et/ou les relevés de cantine durant son...
-
Avis 20163566
Ministère de la justice
Copie de la retenue prise au profit du Trésor public, à l'encontre de son client, incarcéré au...
-
Avis 20156134
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
-
Avis 20156216
Ministère de la justice
Copie des documents suivants se rapportant à son client précédemment incarcéré au centre de...
-
Avis 20160036
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité du dossier disciplinaire de son client détenu par la direction de...
-
Avis 20160072
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...
-
Avis 20160118
Ministère de la justice
Communication du compte rendu professionnel du 10 septembre 2015 établi par Monsieur X, chef de...