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Avis 20151836
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance d'un visa long...
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Avis 20150012
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie des « diligences accomplies dans le cadre de l'instruction de deux demandes de visa » pour...
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Avis 20150178
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision de nomination de Madame X-X...
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Avis 20150343
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente et de ses deux enfants mineurs,...
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Avis 20150398
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au rapatriement sanitaire de Beyrouth...
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Avis 20150452
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie du compte rendu financier pour l'exercice 2012 de l'Association de solidarité pour les...
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Avis 20150677
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie des différents procès-verbaux des conseils consulaires au titre de l'année 2014.
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Avis 20150687
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu d'audition de Madame X, responsable...
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Avis 20152956
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'ensemble des documents adressés par son client à la préfecture des Alpes-Maritimes en...
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Avis 20152239
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie des dossiers de demandes de visas longs séjours qui ont fait l'objet de décisions de rejet...
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Avis 20152453
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) la...
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Avis 20144603
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des documents (rapports,...
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Avis 20144795
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication, par le consulat général de France à Madrid, d'une copie de l'avis rendu par la...
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Avis 20143979
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication du dossier relatif à la demande de visa de long séjour au titre du regroupement...
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Avis 20134791
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...
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Avis 20134989
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la nomination à l'ambassade de...
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Avis 20135060
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Consultation du dossier de son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt de Luynes qui...
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Avis 20135115
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'intégralité des documents (vérifications, enquête effectuée...
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Avis 20135127
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents par lesquels le consulat général de France à Madagascar...
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Avis 20135417
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance de visa de long...