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Avis 20161431
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication, soit par consultation gratuite sur place, à défaut par envoi d'une copie par...
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Avis 20161432
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication du mode de calcul du montant de l'allocation au logement ainsi que les...
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Avis 20161445
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de ses décomptes de sécurité sociale des deux dernières années.
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Avis 20161470
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de son décompte de remboursement relatif à la période de janvier 2014.
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Avis 20161511
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...
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Avis 20161515
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)
Copie, dans le cadre d'une demande de retraite complémentaire ARRCO, de son attestation de...
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Avis 20162719
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de son décompte de remboursement depuis juillet 2012.
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Avis 20162737
Conseil départemental de l'Ain
Communication de l'intégralité du dossier relatif à son fils X.
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Avis 20162740
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité du rapport non-occulté d'évaluation d'une information...
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Avis 20162747
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20162754
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de l’intégralité du dossier de son client dans le cadre de sa demande de...
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Avis 20162764
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (CPAM 02)
Communication des attestations d'indemnités journalières la concernant pour la période du 4...
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Avis 20162771
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
Communication de l’intégralité de son dossier de pupille de l’État, sachant que sa mère,...
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Avis 20162779
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20162793
Mutualité sociale agricole du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées Sud (MSA 31)
Communication du document qui a servi de base au calcul de la décision de rejet de sa demande de...
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Avis 20162824
Conseil départemental de la Drôme
Communication des documents suivants relatifs à sa famille et à ses enfants X, X et X :
1) le...
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Avis 20162945
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...
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Avis 20162987
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20163036
Rectorat de l'académie de Guadeloupe
Communication du Certificat de Cessation de Paiement (CCP) des prestations familiales qui lui...
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Avis 20156139
Préfecture du Loiret
Copie des documents suivants :
1) tous les échanges entre la préfecture (tant pour la...