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Avis 20202729
Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Communication des documents de fin de contrat concernant son contrat à durée déterminée du...
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Avis 20211734
La Poste
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20212018
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) son dossier d'accident du travail à...
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Avis 20212455
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du dossier administratif et du dossier médical de son client.
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Avis 20212552
Mairie de Courbevoie
Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20212789
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication, pour sa cliente, d'une copie intégrale des documents suivants :
1) son dossier...
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Avis 20204480
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Copie des entiers dossiers administratif et médical de son client.
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Avis 20204507
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CCI 69)
Consultation, sur rendez-vous, de son dossier personnel et professionnel à sa date d'entrée à la...
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Avis 20204513
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Consultation et copie informatisée sous format PDF ou par voie postale des documents suivants la...
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Avis 20204588
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) Centre-Val de Loire
Communication, par consultation, de son dossier administratif personnel, disponible et archivé,...
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Avis 20204990
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Communication d'un état des comptes détaillé de la dette de son client avec le détail des sommes...
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Avis 20205249
Conseil régional de Normandie
Copie, par voie postale ou par voie électronique, du rapport la concernant établi et adressé par...
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Avis 20205315
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)
Consultation de intégralité des documen,ts contenus dans ses dossiers administratifs détenus par...
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Avis 20205369
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de l’attestation employeur relative à sa mission effectuée de mars 2019 à juillet...
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Avis 20205410
Mairie de Meaux
Communication des documents suivants :
1) les documents relatifs à l'instruction de sa demande...
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Avis 20205436
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de son entier dossier personnel concernant sa demande de rupture conventionnelle,...
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Avis 20205450
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation ou copie, par voie postale, de son dossier administratif.
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Avis 20205467
Mairie du Lamentin (Martinique)
Communication d'une copie intégrale de son dossier administratif.
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Avis 20205588
Centre Hospitalier Intercommunal de Wasquehal
Communication des bulletins de paie de sa cliente pour les mois de juin, juillet et aout 2019.
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Avis 20205650
Institut de recherche pour le développement (IRD)
Communication de la copie de son dossier médical et administratif de mise à la retraite.