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Avis 20170145
Ministère de la justice
Copie du dossier, et notamment les documents suivants, concernant Monsieur X, frère de son...
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Avis 20170251
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs à son travail effectué entre le 17 avril et le 8...
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Avis 20170261
Ministère de la justice
Communication de documents relatifs à un courrier ouvert et saisi par les services de la Maison...
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Avis 20170399
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20170580
Ministère de la justice
Copie, par voie postale ou électronique, des documents suivants produits dans le cadre de la...
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Avis 20170583
Ministère de la justice
Copie de la décision prise à la suite du débat contradictoire du 2 décembre 2016, concernant le...
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Avis 20170846
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la carte nationale d'identité de l'intéressée née le X ;
2)...
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Avis 20170864
Ministère de la justice
Copie de la décision du 18 décembre 2016 de fouille à nu de son client incarcéré lors de son...
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Avis 20160760
Ministère de la justice
Communication des statistiques liées aux nombres de condamnations parentales en faveur de jeunes...
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Avis 20160789
Ministère de la justice
Communication intégrale, sans occultation, du rapport d'activité de la maison d'arrêt de Fresnes...
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Avis 20160835
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20160837
Ministère de la justice
Copie des décisions ayant ordonné le placement de son client au quartier disciplinaire depuis...
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Avis 20160838
Ministère de la justice
Copie de la décision de placement de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20160900
Ministère de la justice
Copie de la décision par laquelle son client a été placé à titre préventif puis de manière...
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Avis 20161061
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) le dossier de demande de changement de nom la concernant...
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Avis 20161064
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20161095
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatifs et relevés de cantine de son client depuis...
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Avis 20161163
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client à son départ du centre pénitentiaire de...
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Avis 20161172
Ministère de la justice
Copie des relevés téléphoniques de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire d'Alençon.
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Avis 20161183
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la note n° 000295 du 30 novembre 2011 relative à la réception...