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Avis 20210680
La Poste
Copie de l'intégralité du dossier administratif et de médecine du travail de sa cliente.
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Avis 20210786
Mairie de Canteleu
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20210120
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Communication du dossier administratif et médical de l'intéressée.
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Avis 20210251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication au format papier par voie postale, après avoir été informé préalablement à cette...
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Avis 20210318
Conseil départemental de la Réunion
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif et dans le dossier...
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Avis 20210361
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques (EHPAD 31)
Communication ou consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier...
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Avis 20210395
Centre communal d'action sociale de Sainghin-en-Weppes (CCAS 59)
Communication, par voie postale, des documents suivants :
1) toutes les mains courantes de la...
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Avis 20214138
Université Jean Monnet - Saint-Etienne
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) les propositions, décision,...
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Avis 20215032
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à son...
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Avis 20215124
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) toutes les pièces de son dossier personnel dont elle...
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Avis 20215314
Conseil départemental du Rhône
Communication, par consultation dans les locaux du conseil départemental, des documents suivants...
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Avis 20215513
Mairie de Vénérieu
Communication des documents suivants la concernant :
1) ses certificats de travail du 25 mai...
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Avis 20215755
Mairie de Villiers-le-Mahieu
Communication des documents suivants relatifs aux conditions de travail de Madame X :
1) les...