-
Avis 20185950
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel détenu par la Direction...
-
Avis 20186255
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre d'une demande de mutation professionnelle, de l'arrêté affectant sa...
-
Avis 20192149
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment :
1) le compte rendu...
-
Avis 20183789
Ministère de la Justice
Copie intégrale des conclusions et préconisations du docteur X, suite à l'expertise médicale...
-
Avis 20192342
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à sa non mutation au service pénitentiaire d'insertion et...
-
Avis 20192377
Ministère de la Justice
Communication des copies des mémoires de proposition ou de non proposition le concernant, pour...
-
Avis 20190575
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des décisions individuelles de nomination des candidats admis à l'examen des...
-
Avis 20190632
Ministère de la Justice
Communication, pour son client exerçant les fonctions de surveillant brigadier au centre...
-
Avis 20191213
Ministère de la Justice
Communication de la forme définitive et complète du rapport d'inspection du service...
-
Avis 20191743
Ministère de la Justice
Communication de l’ensemble des documents ayant permis d’émettre à son encontre le titre...
-
Avis 20193067
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...
-
Avis 20186156
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, du rapport n° 38/12 de l'inspection générale des...
-
Avis 20186233
Ministère de la Justice
Communication, par mail ou par courrier, de la copie intégrale (annexes comprises) de la...
-
Avis 20190094
Ministère de la Justice
Communication de son dossier pour la période courant du 1er janvier 2018 au 6 novembre 2018,...
-
Avis 20193064
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de son dossier d'éducateur à la protection judiciaire de la...
-
Avis 20193441
Ministère de la Justice
Communication d'un état des absences de sa cliente, adjointe administrative ressources humaines...
-
Avis 20193795
Ministère de la Justice
Communication, par le procureur de la République de la 4ème division-section C3 du TGI de Paris,...
-
Avis 20190243
Ministère de la Justice
Communication du rapport de l'expertise médicale réalisée le 16 octobre 2018 par le docteur...
-
Avis 20193981
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
-
Avis 20194886
Ministère de la Justice
Communication, par consultation, de l'ensemble de ses dossiers administratifs, en direction...