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Avis 20155733
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) la version complète de la décision en date du 15 juillet 2015...
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Avis 20155832
Conseil départemental de la Loire
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente :
1)...
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Avis 20155863
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation professionnelle de son...
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Avis 20156087
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre d'une sanction de...
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Avis 20154540
Ministère des Armées
Communication de l'entier dossier la concernant, comprenant le rapport d'enquête, les...
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Avis 20155257
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de...
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Avis 20155286
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication des divers courriers de confrères de son client, exerçant dans le même service que...
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Avis 20151049
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation professionnelle au sein...
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Avis 20151566
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif à son comportement, mentionné par le...
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Avis 20151636
Ministère de l'intérieur
Copie de la lettre par laquelle le ministre lui a refusé la communication du procès-verbal des...
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Avis 20151728
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) la délégation de pouvoir du ministre de la défense en...
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Avis 20150033
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.
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Avis 20150192
Fédération française des échecs (FFE)
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à l'affaire...
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Avis 20150300
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son licenciement pour faute grave...
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Avis 20150388
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client à la...
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Avis 20150418
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication d’une copie des arrêtés par lesquels il a été suspendu de ses fonctions puis...
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Avis 20150670
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) « la fonction de commandant de formation...
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Avis 20150686
Mairie de Limours
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de 2010 portant sanction de 3 jours de mise à pied...
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Avis 20152844
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces relatives à l'enquête de commandement...
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Avis 20152869
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation professionnelle :
1)...