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Avis 20164464
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication du dossier administratif de son client relatif à la perte de la nationalité...
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Avis 20163850
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie du formulaire de demande de titre de séjour « Etranger malade ».
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Avis 20161437
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie du récépissé de remise de son permis de conduire invalidé pour solde...
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Avis 20163411
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de l'intégralité de son dossier administratif se rapportant à sa demande de titre de séjour.
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Conseil 20155129
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Caractère communicable, à la mère d'une enfant mineure dont les parents sont séparés, du dossier...
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Avis 20151087
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de l'arrêté d'expulsion en date du 11 octobre 1999 pris à l'encontre de son client par le préfet.
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Avis 20151335
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de la décision de renouvellement du titre de séjour de Monsieur X X.
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Avis 20150310
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication du dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers de la...
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Avis 20152335
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...
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Avis 20175231
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie, de préférence par courriel, de l'ordre départemental d'opérations feux de forêts 2017 des...
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Avis 20132425
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie du rapport de 2008 de la direction de la sécurité civile sur la...
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Avis 20130294
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie des avis écrits et motivés cités en page 7 du procès-verbal de la commission...
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Avis 20130074
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de l'accueil et...
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Avis 20131691
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au véhicule de marque Land Rover...
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Avis 20182781
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des documents suivants, relatifs à la décision d'invalidation du permis de...
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Avis 20180142
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de son dossier médical psychiatrique, notamment le rapport médical établi le 16...
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Avis 20180571
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l’ensemble des pièces du dossier administratif de son client, détenu par la...
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Avis 20191572
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de la lettre de dénonciation concernant son client lequel a fait l'objet d'une convocation...
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Avis 20191823
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client détenu par la direction...
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Avis 20192266
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de la copie de son dossier n° X de demande de titre de séjour, comprenant un...