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Avis 20064615
directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - OFPRA (président du conseil d'administration)
- copie du compte-rendu de l'entretien qui a été accordé par l'OFPRA à M. Willio ANTOINE.
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Avis 20064670
président du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault
- liste des interventions réalisées par trois pompiers volontaires (Didier Raynal, Stephen...
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Avis 20064868
préfet du Val-de-Marne (service étrangers)
- copie intégrale du dossier de Monsieur B. et de son épouse, notamment le mémoire établi par la...
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Avis 20064949
préfet d'Ille-et-Vilaine
- communication des dossiers relatifs à deux associations :
1) la fédération du Crédit Mutuel de...
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Conseil 20064952
préfet de la Vienne
- caractère communicable à l'avocat de M. Glain en cours de procédure de divorce, la procédure...
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Avis 20064965
maire de Mantes la Jolie
- copie des documents suivants relatifs à l'association FJT de Mantes la Jolie pour les années...
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Avis 20065010
préfet du Rhône
- copie de tout échange de courrier entre Mme Delaverpilliere et la préfecture relatif à la...
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Avis 20065393
Premier ministre
- copie des documents concernant les Témoins de Jéhovah auxquels M. Jean-Michel Roulet,...
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Avis 20070021
directeur général de l'Association pour l'insertion des handicapés adultes (APIHA)
- copie sur papier ou par email de la comptabilité séparée (factures) prévue à l'article 7 de la...
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Avis 20070026
préfet du Maine-et-Loire (bureau de la circulation)
- consultation du dossier relatif à l'établissement des cartes grises du père décédé de l'intéressé.
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Avis 20070112
préfet de police
- copie du dossier administratif de l'intéressé relatif au refus d'échanger son permis de...
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Conseil 20070160
maire d'Orgerus
- caractère communicable, à une personne n'habitant pas la commune, de la liste des chiens de...
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Avis 20070189
ministre de l'intérieur
- copie des documents justificatifs du décret du 2 août 1991 relatif à la déclaration d'utilité...
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Avis 20070347
ministre de l'intérieur
- communication de documents relatifs à la décision préfectorale d'abrogation de l'habilitation...
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Avis 20070348
préfet de Seine-Saint-Denis
- communication de documents relatifs à la décision préfectorale d'abrogation de l'habilitation...
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Avis 20121739
maire de Villelaure
- communication d'une copie de tous les documents établis dans le cadre du sondage réalisé...
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Conseil 20121927
maire de Saint-Paul
- caractère communicable, au père d'un mineur victime d'un accident ayant entraîné son...
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Avis 20122529
ministre de l'intérieur (commissariat de La Grave)
- Voir avis.
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Avis 20122542
ministre de l'intérieur
- communication d'une copie des deux circulaires des 18 août 2010 et 18 avril 2011 relatives à...
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Avis 20123616
préfet de la Loire-Atlantique
- communication par courrier électronique de la copie de la page d'identification du passeport...