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Avis 20171096
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Communication de deux courriers le concernant, adressés à Monsieur X, directeur des ressources...
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Avis 20171395
Ministère de l'Intérieur
Consultation des deux rapports administratifs la concernant rédigés en juin 2015 et adressés à...
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Avis 20171420
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes
Communication des fiches de déclarations d'évènements indésirables et graves concernant les...
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Avis 20171486
Rectorat de l'académie de Corse
Communication de l'intégralité des courriers d'élèves, de parents et de membres du personnel de...
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Avis 20162801
Communauté de communes du pays de Mormal
Copie de la lettre d'un parent d'élève relatant des propos tenus dans le cadre de ses fonctions...
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Avis 20162941
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne (CG 82)
Communication de l'ensemble des écrits adressés par Monsieur X à sa hiérarchie et mettant en...
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Avis 20163132
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à Monsieur X :
1) les procès-verbaux d'audition par...
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Avis 20163156
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Copie de la lettre rédigée par un patient, Monsieur X.
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Conseil 20163181
Université Pierre et Marie Curie
Caractère communicable du signalement effectué par l'agent intéressé de faits de harcèlement...
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Conseil 20163331
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aubignan et de Beaumes de Venise (EHPAD 84)
Caractère communicable, de la délibération du conseil d'administration statuant sur le...
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Avis 20163477
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Copie de la lettre écrite par Madame X, mère d'une élève en classe de seconde 17 du lycée Honoré...
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Avis 20163494
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire (DSDEN 71)
Copie des courriers des parents d'élèves le mettant gravement en cause et auxquels fait...
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Avis 20155474
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client comprenant...
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Avis 20155571
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de son dossier administratif comprenant notamment les 17 lettres de plaintes le...
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Avis 20155286
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication des divers courriers de confrères de son client, exerçant dans le même service que...
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Avis 20153247
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) tous...
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Conseil 20153261
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Caractère communicable à Maître X, conseil de Monsieur X, professeur au lycée professionnel X de...
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Avis 20153323
Mairie de Montmorency
Communication d'une copie du rapport final de l'enquête interne relative aux conditions...
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Avis 20153337
Ministère de l'intérieur
Copie de l'intégralité de l'enquête administrative, et notamment du signalement de Madame X du...
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Avis 20153429
Communauté de communes du pays de Hanau
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le dossier administratif et médical de sa...