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Avis 20212090
Mairie de Bègles
Communication des documents suivants :
1) les demandes d’autorisation préalables pour...
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Avis 20212142
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant l'octroi d'une...
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Avis 20212143
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication d'une copie du rapport d’expertise rédigé par le docteur X, à la suite de l'examen...
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Avis 20212160
Mairie de Dancy
Communication, par voie électronique ou sur support papier à ses frais, au lieu de la...
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Avis 20212216
Centre hospitalier de Douai
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de ses enfants X né le X.
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Avis 20212356
Centre hospitalier de Toul
Communication d'une copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20205185
Centre hospitalier de Cannes
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20205201
Mairie de Loyat
Communication des documents suivants :
1) les factures concernant tous les travaux de voirie de...
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Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)
Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...
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Avis 20205501
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20205510
Mairie de Mortcerf
Copie conforme, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la délibération du...
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Avis 20205542
Mairie de Sigean
Copie, au format papier ou par courrier électronique, de tous les arrêtés pris par le maire et,...
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Avis 20205581
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) l’intégralité du dossier...
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Avis 20205654
Syndicat mixte du pays des Cévennes
Communication des documents suivants :
1) le dossier réceptionné le 26 février, mentionné dans...
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Avis 20205696
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Communication d’une copie, par courrier électronique, du dossier médical de son client incarcéré...
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Avis 20205724
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Communication, de préférence par courrier électronique, de l'ensemble des pièces du dossier de...
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Avis 20210195
Centre hospitalier Dr Jean Eric TECHER de Calais
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes après une...
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Avis 20210217
Mairie de Pineuilh
Communication d'une copie de l'autorisation accordée à la société FGP pour l'implantation, à la...
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Avis 20210328
Centre hospitalier de Montauban
Communication des appels passés au central du SAMU, le concernant, en date de novembre 2014 (les...
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Avis 20210368
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) la note de service relative aux...