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Avis 20162107
Mairie de Montgeron
Copie des documents administratifs suivants concernant :
1) Monsieur X, à savoir :
a) la...
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Avis 20161421
Tribunal de grande instance d'Orléans
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS »...
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Avis 20156196
Mairie d'Orléans
Copie des documents suivants :
1) s’agissant des problèmes de salubrité de son domicile et...
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Avis 20155890
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des documents suivants relatifs à l’exercice professionnel de son client :
1) les...
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Avis 20145104
Institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Montauban (IFSI 82)
Communication, de préférence par courrier électronique ou postal, de l’ensemble de son dossier...
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Avis 20154267
Office public de l'habitat Les Résidences de l'Orléanais (OPH d'Orléans)
Copie des documents suivants :
1) pour la période de 2000 à ce jour :
a) les rapports d’enquête...
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Avis 20154343
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Copie des documents suivants pour la période de 2010 à ce jour :
1) tous les échanges entre le...
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Avis 20144102
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Communication des documents suivants :
1) l'imprimé spécifique pour « transports pour motif...
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Avis 20174602
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des pièces suivantes :
1) l'arrêté récent fixant les matières déléguées du...
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Avis 20175093
Tribunal de Grande Instance de Montargis
Copie des documents suivants :
1) le document imposant la présentation d'une carte d'identité...
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Avis 20174124
Musée d'Orsay
Communication des documents suivants :
1) le contrat signé entre l'association « X » et...
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Avis 20173134
Pôle emploi
Consultation des documents suivants :
1) son dossier ;
2) le marché n° 10188 ;
3) la liste des...
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Avis 20141840
Rectorat de l'académie d'Amiens
Copie de documents détenus par la direction académique de l'Aisne relatifs à son accident du...
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Avis 20141870
Etablissement public de santé mentale Etienne-Gourmelen de Quimper (EPSM Quimper)
Consultation de son dossier administratif notamment les informations enregistrées sur le logiciel AGIRRH.
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Avis 20142171
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...
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Avis 20141269
Orange Groupe
Communication, sur une clef USB ou par courriel, des documents suivants :
1) la partie de son...
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Avis 20140148
Caisse d'allocations familiales des Ardennes (CAF 08)
Communication de préférence par voie électronique de :
1) tous les documents reçus de son...
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Avis 20133430
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) un état synoptique récapitulant les horaires réalisés...
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Avis 20131998
Mairie d'Herblay
Communication d'une copie des documents suivants :
1) tout acte désignant les agents de la...
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Avis 20132831
Mairie de Lagny-sur-Marne
Copie des documents suivants :
1) la liste des véhicules de service avec le ou leurs...