-
Avis 20183838
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Copie des rapports effectués par la psychologue et la puéricultrice de la PMI de Corbeil,...
-
Avis 20183910
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication des études commandées portant sur les simulations de trafic, ainsi que les bases...
-
Avis 20190918
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication des documents relatifs l'attribution de subventions publiques à des structures...
-
Avis 20191339
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication à son attention, puis par publication sur le site internet de la collectivité, du...
-
Avis 20191601
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication des documents suivants :
1) le rapport d’analyse des offres du marché de...
-
Avis 20194939
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif notamment les courriers mettant en...
-
Avis 20194389
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication de la plainte d’un de ses employeurs, figurant dans son dossier personnel.
-
Avis 20192550
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication, par voie postale ou par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) une...
-
Avis 20200461
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication, dans le cadre de la succession dont il est un des héritiers, de Monsieur X,...
-
Avis 20205228
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication des factures et bons d'intervention pour les périodes suivantes, émises par la...
-
Avis 20205509
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Copie, par courrier postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical de...
-
Avis 20214383
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle, notamment les pièces...