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Avis 20195112
Conseil départemental des Yvelines
Communication des pièces suivantes relatives à son client, assistant familial contractuel au...
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Avis 20203657
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de la liste des accueillants familiaux de personnes âgées du département.
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Avis 20202471
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication de l’intégralité du dossier administratif de sa cliente, sans occultation,...
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Avis 20202697
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, des accusations formulées par Madame X, mandataire à l'UDAF, mettant en cause les...
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Avis 20201232
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication de l'intégralité de son dossier administratif notamment les courriers de...
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Avis 20200178
Conseil départemental du Lot
Copie de l’intégralité des éléments ayant fondé la décision de suspension d’agrément...
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Conseil 20200401
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère communicable à l’accueillante familiale dont les compétences professionnelles ont été...
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Avis 20201016
Conseil départemental de la Charente
Communication de la liste des accueillants familiaux agréés par le département, ayant...
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Avis 20196040
Mairie de Méry-sur-Oise
Communication de la copie du rapport d'accident, effectué par la crèche municipale, dont X, le...
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Avis 20200601
Conseil départemental de la Sarthe
Communication de l’intégralité du dossier administratif de sa cliente, sans occultation,...
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Avis 20212492
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication d'un courriel adressé le 25 novembre 2020 au service de la PMI et de la petite...
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Avis 20202045
Mairie de Nandy
Communication des feuilles horaires parentales mensuelles, permettant d'établir les factures de...
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Avis 20203973
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité sans occultation, du...
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Avis 20212850
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication de la copie des rapports rédigés dans le cadre de son évaluation pour l'agrément...
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Avis 20212878
Conseil départemental des Yvelines
Communication de l’intégralité de son dossier administratif personnel, notamment le rapport de...
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Avis 20213718
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente notamment des...
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Avis 20213871
Métropole de Lyon
Communication, sous format numérique, de l’ensemble des documents transmis par l’établissement...
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Avis 20212396
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, à la suite de la saisine pour avis de la...
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Avis 20205282
Conseil départemental du Gers
Consultation des éléments le concernant contenus dans le dossier de demande d'agrément en...
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Avis 20205312
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Consultation de l'intégralité de son dossier d'agrément d'assistante maternelle, notamment la...