-
Avis 20144404
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)
Copie des documents suivants demandés auprès de Madame X X, psychologue du rectorat de...
-
Avis 20144571
Mairie de Vitrolles
Copie de l’intégralité de son dossier médical qui a servi au Docteur X X, médecin du service de...
-
Avis 20144628
Ministère de la justice
Copie du dossier médical de son client qui a été soumis à la commission de réforme du 6 mars...
-
Avis 20145079
Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE)
Copie, de préférence par courrier électronique à son adresse professionnelle, ou, à défaut, par...
-
Avis 20134585
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Aisne (DDCS 02)
Copie de la lettre de mission adressée au docteur XXX concernant l'expertise médicale en août...
-
Avis 20134646
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants le concernant, détenus par le SGAP de Marseille :
1) la mission de...
-
Avis 20134681
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège (DDCSPP 09)
Communication de l'intégralité des pièces médicales de son dossier soumis à l'examen de la...
-
Avis 20134746
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Copie de l'intégralité de son dossier médical (médecine du travail et de soin) détenu par le...
-
Avis 20134819
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)
Copie du rapport de l'expertise médicale effectuée par le docteur XXX XXX, à laquelle il a été...
-
Avis 20134849
Mairie de Salon-de-Provence
Communication des documents suivants la concernant :
1) les fiches médicales annuelles...
-
Avis 20134927
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)
Communication du compte rendu de l'expertise médicale effectuée par le docteur X. à laquelle...
-
Avis 20134983
Orange Groupe
Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant son dossier maladie...
-
Avis 20135047
Mairie de Firminy
Copie de l'intégralité de l'expertise médicale la concernant effectuée par le docteur X. le 30...
-
Avis 20135271
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura (DDCSPP 39)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le comité médical départemental.
-
Avis 20135343
Rectorat de l'académie de Versailles
Consultation de l'intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20135348
Conseil régional d'Ile-de-France
Consultation de l'intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20141871
Ministère de la défense
Copie des documents suivants détenus par le commandement de la Légion étrangère :
1)...
-
Avis 20141914
Université de Toulouse II - Le Mirail
Consultation de son entier dossier médical détenu par le service de médecine de prévention.
-
Avis 20142027
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants établis à l'encontre du demandeur et demandés auprès de la...
-
Avis 20142100
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants la concernant, détenus par le docteur XXX XXX, médecin inspecteur...