-
Avis 20163066
Centre hospitalier de Libourne
Communication, afin de faire valoir ses droits de légataire universel auprès de l' assurance du...
-
Avis 20163069
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation aux...
-
Avis 20163078
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de son décompte de remboursement relatif à la période de janvier à août 2015.
-
Avis 20163133
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie papier à son domicile des duplicatas « images décompte » relatifs à son compte de sécurité...
-
Avis 20163137
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants :
1) HDT du 18 avril 2000 ;
2) son dossier médical détenu...
-
Avis 20163152
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à l'appartement de sa cliente:
1) les rapports...
-
Avis 20163194
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie de son entier dossier d'accident du travail, notamment :
1) la déclaration d'accident ;
2)...
-
Avis 20163236
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de sa cliente, détenu par le...
-
Avis 20163261
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication de tous les documents relatifs à la commission de réforme à laquelle sa situation...
-
Avis 20163315
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
-
Avis 20163346
Centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande
Communication de l'intégralité de son dossier médical, suite à son hospitalisation du 19 au 26...
-
Avis 20163366
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, par courrier électronique, des documents suivants
1) les documents concernant la...
-
Avis 20163367
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication de l'expertise médicale du Docteur X en date du 18 janvier 2016 le concernant.
-
Avis 20163375
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication de son entier dossier médical suite à une intervention chirurgicale qu'il a subie...
-
Avis 20163418
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Copie du dossier médical de Madame X X, sa sœur, hospitalisée à partir du lundi 07 mars 2016, en...
-
Avis 20163484
SOS Médecins Bordeaux
Copie de l'intégralité du dossier relatif à l'intervention d'un médecin au commissariat de...
-
Avis 20163555
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Copie du formulaire de demande du Revenu de Solidarité Active cerfa 13880*04 rempli par le...
-
Avis 20155341
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Communication de l'intégralité du dossier médical de X, née le 12 décembre 2000, fille de sa...
-
Avis 20155378
Hôpital Goüin
Communication de l'entier dossier médical de sa cliente.
-
Avis 20155394
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.