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Avis 20194993
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Copie, par courrier électronique, de l'ensemble des documents administratifs concernant...
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Avis 20195174
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de l'intégralité des études de bioéquivalence menées, avant leur mise sur le...
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Avis 20195254
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication des documents de la procédure de désignation des centres de référence des maladies...
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Avis 20195475
Préfecture de l'Oise
Communication du rapport synthétisant les travaux du comité de suivi de la fermeture de la...
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Conseil 20195612
Conseil départemental de l'Orne
Caractère communicable au père de l'enfant des rapports les concernant, notamment celui du 9 avril 2018.
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Avis 20193478
Conseil départemental de la Corrèze
Communication de l'intégralité de son dossier d'allocataire du RSA ainsi que les rapports...
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Avis 20193895
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'enquête sociale relative à ses enfants en date de 2008.
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Avis 20194309
Conseil départemental de la Gironde
Communication, à ses frais, de la copie du dossier administratif de sa fille X.
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Avis 20194375
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'intégralité du dossier relatif à ses enfants sans occultation.
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Avis 20194410
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication intégrale des documents relatifs aux conventions tripartites devenues des contrats...
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Avis 20194432
Maison départementale des personnes handicapées de La Réunion (MDPH 974)
Communication de l'ensemble des informations le concernant, transmises pour saisine de la...
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Avis 20194478
Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA)
Communication, de préférence sous format électronique, de l'ensemble des procès-verbaux du...
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Avis 20195290
Centre hospitalier de Châteaudun
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de...
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Avis 20195706
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication, par envoi postal, de l'intégralité des documents suivants dont la liste n'est pas...
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Avis 20193622
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication de l’intégralité des pièces de son dossier pour la période du 1er janvier 2014 au...
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Avis 20194061
Hôpitaux de Chartres
Communication des documents suivants, relatifs à son fils mineur X X :
1) son dossier médical...
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Avis 20194947
Mairie de Marseille
Communication de l'ensemble des arrêtés de péril pris par la Ville de Marseille depuis 1995...
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Avis 20195727
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'ensemble des arrêtés de péril pris par la Ville de Marseille depuis 1995...
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Avis 20194155
Caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (CAF 63)
Communication des documents suivants :
1) par mise en ligne des règles définissant les...
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Avis 20195031
Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83)
Communication des justificatifs des analyses de la pratique de médiation familiale nominative...