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Avis 20083029
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (DDSP 92)
- copie des fiches relatives à l'intéressé sur le fichier informatique de "main courante...
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Avis 20084703
maire de Carignan
- communication des documents suivants :
1) la liste des décès et mouvements de corps depuis le...
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Avis 20125096
Préfecture de police
Copie de la main courante établie par le commissariat central du 15e arrondissement de Paris à...
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Conseil 20054326
préfet de la Dordogne
- caractère communicable au syndicat national des agents de recherches privées, de la liste des...
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Avis 20062007
ministre de l'intérieur (commissariat de Menton)
- la copie des documents suivants :
1) la main courante n° 2005/016158 du 17 octobre 2005 ;
2)...
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Avis 20063362
ministre de l'intérieur (secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles)
- copie de la grille d'évaluation et des commentaires du jury de l'épreuve d'entretien du...
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Avis 20064227
directeur du centre de contrôle automatisé des infractions routières
[voir avis]
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Avis 20122529
ministre de l'intérieur (commissariat de La Grave)
- Voir avis.
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Conseil 20041139
préfet de l'Orne
- caractère communicable, à une personne dont la candidature à un emploi dans une société de...
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Conseil 20044491
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
- caractère communicable à des tiers, de la décision du préfet d'accorder le concours de la...