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Avis 20190055
Ministère de la Justice
Communication de la totalité des relevés nominatifs concernant son client, actuellement...
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Avis 20190056
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
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Avis 20190103
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 16...
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Avis 20190116
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20190190
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné l'ouverture du courrier adressé par la...
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Avis 20190191
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de la...
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Avis 20190193
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20190273
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble des relevés de compte nominatif, de son client, mentionnant un...
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Avis 20190274
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, depuis son arrivée au centre de détention...
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Avis 20190277
Ministère de la Justice
Copie de liste des effets personnels qui figurent la fouille (vestiaire) de son client,...
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Avis 20190322
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré à la maison centrale de Clairvaux...
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Avis 20190341
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20190399
Ministère de la Justice
Communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client,...
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Avis 20190424
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de...
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Avis 20190522
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...
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Avis 20190524
Ministère de la Justice
Copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la maison centrale de...
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Avis 20191180
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client au mois de janvier 2018.
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Avis 20191752
Ministère de la Justice
Copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée au centre pénitentiaire du Sud Francilien.
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Avis 20184233
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les fiches pénales concernant sa détention provisoire...
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Avis 20184567
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la demande de sortie exceptionnelle sans escorte, faite le 25...