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Avis 20182492
Ministère de la Justice
Communication, pour l'année 2018, des décisions ayant présidé à chacune des fouilles concernant...
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Avis 20191818
Ministère de la Justice
Copie de la liste des affaires de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Perpignan,...
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Avis 20191887
Ministère de la Justice
Copie du dossier pénitentiaire de l'époux de sa cliente, Monsieur X, décédé le X, lors de sa...
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Avis 20192076
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20192253
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume :
1) la...
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Avis 20192632
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client lors de son...
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Avis 20190751
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20190846
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20191261
Ministère de la Justice
Copie de la liste de l'intégralité des effets personnels de son client, actuellement incarcéré à...
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Avis 20191318
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20191494
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20191503
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, actuellement...
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Avis 20191515
Ministère de la Justice
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant sa cliente...
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Avis 20191817
Ministère de la Justice
Copie de la décision concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Valence, ayant...
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Avis 20191908
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de cantine de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20191938
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20191939
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la totalité des fiches de paie de son client, incarcéré à la maison...
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Avis 20191940
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait du règlement intérieur de l'établissement pénitencier Joux-La-Ville,...
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Avis 20191942
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis son arrivée dans...
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Avis 20191943
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...