-
Avis 20183009
Ministère de la Justice
Communication du procès-verbal de composition pénale établi le 12 novembre 2015 par le délegué...
-
Avis 20183104
Ministère de la Justice
Communication, de préférence par courrier électronique, du rapport établi à la suite de...
-
Avis 20183319
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu, entre septembre 2017 et avril...
-
Avis 20183360
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces...
-
Avis 20183472
Ministère de la Justice
Copie de la procédure n° X détenue par le bureau d'ordre du parquet du procureur de la...
-
Avis 20181720
Ministère de la Justice
Communication des rapports de l'inspection générale de la Justice (IGJ) des 5 dernières années...
-
Avis 20182199
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) le rapport transmis par le ministère de l’Intérieur...
-
Avis 20182616
Ministère de la Justice
Copie de l'entier dossier de son client comprenant notamment les documents suivants :
1) le...
-
Avis 20183047
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal dans le cas où il n'existerait pas...
-
Avis 20183150
Ministère de la Justice
Communication, dans le rapport de l'inspection générale des services judiciaires relatif à des...
-
Avis 20183219
Ministère de la Justice
Communication du dossier la concernant détenu par le service pénitentiaire d'insertion et de...
-
Avis 20176071
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client incarcéré à la maison centrale de...
-
Avis 20176073
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20176077
Ministère de la Justice
Communication de tous les documents le concernant relatifs à ses détentions depuis 2014,...
-
Avis 20176134
Ministère de la Justice
Communication du compte rendu définitif d'évaluation et de notation au titre de l'année 2016 de...
-
Avis 20176151
Ministère de la Justice
Communication par voie électronique ou au format papier de l'intégralité des documents, détenus...
-
Avis 20176166
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client durant son incarcération au...
-
Avis 20180053
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants détenus par chacune des directions interrégionales des...
-
Avis 20180059
Ministère de la Justice
Copie de la liste des effets personnels (vestiaire) de son client, lors de son départ du centre...
-
Avis 20180061
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...