-
Avis 20186208
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération à...
-
Avis 20186210
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des deux décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, le...
-
Avis 20186211
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le placement en régime fermé de détention de son client,...
-
Avis 20186212
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré à la maison...
-
Avis 20186213
Ministère de la Justice
Copie des fiches de paie de son client, incarcéré à la maison centrale de Clairvaux, à raison de...
-
Avis 20186214
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 25 aout 2018 à l'issue de...
-
Avis 20186215
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré à la...
-
Avis 20186216
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des relevés de compte nominatif de son client, depuis le mois de juillet 2018.
-
Avis 20186217
Ministère de la Justice
Copie de l’intégralité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu, depuis le mois de mai...
-
Avis 20186218
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, les 11, 20, 23 juillet et 9 août 2018.
-
Avis 20186219
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client du centre de détention de...
-
Avis 20186220
Ministère de la Justice
Copie de la liste du paquetage de son client à son départ du centre pénitentiaire de...
-
Avis 20183513
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) sa demande de mutation formulée dans le cadre de la commission...
-
Avis 20182077
Ministère de la Justice
Copie des documents nominatifs en date des 29 janvier et 3 février 2018 transmis par le...
-
Avis 20182330
Ministère de la Justice
Copie des fiches de paie de son client à raison du travail en détention réalisé en 2017 au sein...
-
Avis 20182331
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
-
Avis 20182339
Ministère de la Justice
Copie de la décision prise à la suite du débat contradictoire du 5 mars 2018 ayant ordonné la...
-
Avis 20182952
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de...
-
Avis 20182953
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au centre...
-
Avis 20182995
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de...