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Avis 20142070
Ministère de la justice
Communication d'une copie des conventions suivantes prévues à l'article R131-38 du code pénal...
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Avis 20142669
Ministère de la justice
Communication des rapports effectués par l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ)...
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Avis 20142811
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie de tous les documents (amendes, relances et notifications contenant...
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Avis 20142874
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants le concernant :
1) le dossier d'instruction...
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Avis 20140650
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Melun
Copie des documents suivants :
1) « la décision par laquelle le bureau a décidé de saisir le...
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Avis 20141159
Cour d'appel de Dijon
Copie du courrier émanant de l’ambassade de France demandant que soit apposé l’apostille sur la...
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Avis 20140190
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document par lequel Maître X. a demandé...
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Avis 20143618
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de tous les documents administratifs (procès-verbaux, résultats...
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Avis 20133527
Tribunal d'instance de Lyon
Communication d'une copie du courrier par lequel les autorités consulaires françaises au Sénégal...
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Avis 20133708
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Communication d'une copie de la liste des procédures introduites par et à l'encontre de Monsieur...
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Avis 20131755
Préfecture de l'Hérault
Communication d'une copie des trois relevés de ses empreintes digitales réalisés dans le cadre...
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Avis 20131893
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis par le Service pénitentiaire...
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Avis 20132507
Préfecture du Var
Copie des documents suivants :
1) la décision relative à la désignation d'une autorité de...
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Avis 20132541
Ministère de la justice
Communication, de préférence par courrier électronique, de la notice ou des notices de...
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Avis 20132549
Tribunal d'instance de Cognac
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1) les notices de...
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Avis 20132952
Ministère des affaires étrangères
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants détenus par la...
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Avis 20133024
Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation
Communication des éléments suivants se rapportant à l'affaire n° 2013C00512 :
1) la composition...
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Avis 20134355
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Communication d'une copie de la lettre concernant le demandeur et son fils adressée par le maire...
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Avis 20134356
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Communication d'une copie de la lettre concernant le demandeur et son père adressée par le maire...
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Avis 20130569
Tribunal de grande instance d'Auch
Copie des textes en vigueur en matière de taxation d'honoraires, justifiant la mise à sa charge...