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Avis 20003452
ministre de la défense (direction interdépartementale chargée des anciens combattants de Basse-Normandie)
- documents relatifs à la pension d'orphelin de guerre attribuée aux requérants et dont les...
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Avis 20004014
ministre de la défense
- dossier d'ancien combattant et relevé des états de services du requérant.
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Avis 20011584
ministre de l'Education nationale (inspection académique des Bouches-du-Rhône)
- copie de l'intégralité du dossier de retraite de la requérante.
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Avis 20013035
directeur de l'association générale de retraite par répartition (AGRR)
- copie de l'état récapitulatif du nombre de points de retraite acquis par le requérant.
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Avis 20013036
directeur de la CRESP/CRESPIT
- copie de l'état récapitulatif du nombre de points de retraite acquis par le requérant pour la...
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Avis 20182907
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité de son dossier de demande de pension d'invalidité constitué auprès du...
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Avis 20180035
Ministère des Armées
Communication du constat provisoire de ses droits à pension d'invalidité établi par le service...
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Avis 20192679
Mairie de Soyons
Communication des pièces qui ont été produites au mandatement, notamment le décompte comptable...
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Avis 20195950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de conjoint survivante donataire de Monsieur X, de l'ensemble des documents...
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Avis 20201331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le mémoire en défense, accompagnant la copie de trois...
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Avis 20211453
Centre national du chèque emploi service universel (CNCesu)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite et de la...
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Avis 20202153
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la copie du document...
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Avis 20202853
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents justifiant le blocage du versement de la pension de retraite de...
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Avis 20205619
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par voie électronique, de la copie du document qu’il aurait adressé à la régie de...