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Avis 20151779
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication des pièces du dossier de Madame X X, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20151854
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montbéliard (CPAM 25)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de son père, Monsieur...
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Avis 20145132
Mairie de Verfeuil
Copie du compte rendu de son contrôle d'URSAFF concernant ses contrats.
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Avis 20150071
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)
Communication des bordereaux d'indemnités journalières concernant la période du 30 août 1989 au...
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Avis 20150091
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication des relevés de remboursement de soins de son client établis du 1er janvier 2011...
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Avis 20150547
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Copie de ses décomptes de remboursement concernant les règlements effectués pour l'année 2012.
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Avis 20150674
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie des décomptes de remboursement concernant les consultations de sa fille X née le 30...
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Avis 20152798
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Copie de leurs décomptes relatifs à la période de janvier à octobre 2014.
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Avis 20152935
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du procès-verbal de la commission de...
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Avis 20144649
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication de l’intégralité du dossier relatif à l’accident du travail de son client,...
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Avis 20144774
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20144776
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie (CARSAT 59)
Communication d'une copie des feuilles de calcul rectificatives des taux de cotisations pour les...
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Avis 20145098
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la version originale et dûment signée de...
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Avis 20143669
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Copie de la déclaration d'accident du travail (DAT) de l'inspecteur de la sécurité sociale...
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Avis 20143824
Caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées (CPAM 64)
Communication de tout document, circulaire, directive définissant et précisant les modalités...
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Avis 20142341
Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (CPAM 41)
Copie des documents suivants :
1) le document émanant de la MGEN dans lequel figure une phrase...
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Avis 20142353
Mutualité sociale agricole du Vaucluse (MSA 84)
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier relatif à son accident du travail survenu le 23...
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Avis 20142591
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20142606
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX XXX XXX XXX, salarié de sa cliente,...
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Avis 20142631
Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (CPAM 51)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...