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Avis 20191200
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'entier dossier de son client relatif à la notification en date du 20 décembre...
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Avis 20185937
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation sur proposition de rendez-vous du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20194023
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, au format électronique, du dossier de subvention annexé à l’arrêté préfectoral...
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Avis 20203503
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie de l’ensemble des titres de séjour de son client, antérieurs au 9...
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Avis 20200632
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d'information...
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Avis 20200747
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, à ses frais, par voie dématérialisée de préférence, des documents suivants :
1)...
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Avis 20202820
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'arrêté fixant la liste d'aptitude à participer aux missions de feux de forêts...
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Avis 20211871
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication des documents suivants, les documents relatifs à la mise en place du système de...
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Avis 20205378
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, du dossier d'étranger de son client.
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Avis 20205580
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication sur le support CD- ROM fourni du dossier administratif de son client.
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Avis 20204469
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication des documents suivants :
1) une copie des avis de vacance de poste des chefs de...
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Conseil 20204566
Préfecture de Seine-et-Marne
Caractère communicable des procès‐verbaux de création, de modification et de dissolution, ainsi...
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Avis 20214337
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par voie dématérialisée de préférence, du document figurant la parcelle X du Bois...
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Avis 20215556
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20215597
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de la copie, sous forme dématérialisée de préférence, des documents suivants :
1)...