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Avis 20172224
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)
Communication de documents relatifs à l'élaboration d'un arrêté préfectoral ordonnant la capture...
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Avis 20155592
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)
Copie, par courriel, copie ou télécopie, de documents relatifs à l'organisation de la...
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Avis 20154642
Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
Copie du rapport d'enquête réalisé par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques...
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Avis 20153151
Mairie d'Avon
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'ensemble des pièces...
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Conseil 20172772
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)
Caractère communicable au maire de la commune, au locataire, du rapport de visite établi à la...
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Avis 20172859
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication d'informations concernant les substances actives ainsi que les protocoles utilisés...
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Avis 20173049
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des chiffres relatifs à l'utilisation des insecticides néonicotinoïdes en France...
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Conseil 20174190
Mairie de Lesparre-Médoc
Caractère communicable d’un rapport de la police municipale constatant l'accumulation...
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Avis 20180541
Préfecture de la Mayenne
Communication de documents relatifs à la société Célia Laiterie de Craon (LACTALIS) :
1) les...
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Avis 20184981
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants relatifs à l’uranium radioactif et chimique contenu dans...
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Avis 20184972
Mairie de Saintes
Communication, dans le cadre d'un projet d'aménagement d'un terrain de loisirs et de détente...
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Avis 20193933
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)
Communication, au format électronique de préférence ou à défaut sur support papier et par voie...
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Avis 20195089
Préfecture de l'Ain
Communication des documents relatifs à l’EARL X :
1) la demande ou la déclaration faite au...
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Avis 20192957
Préfecture de la Sarthe
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des informations relatives au colza...
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Avis 20201812
Mairie de Plouézec
Communication, à la suite d'un risque sanitaire potentiel lié à une pollution des eaux, de la...
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Avis 20201865
Communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A)
Communication, à la suite d'un risque sanitaire potentiel lié à une pollution des eaux, de la...
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Avis 20201990
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...
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Avis 20201996
Préfecture de la Mayenne
Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...
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Avis 20201997
Préfecture de Lot-et-Garonne
Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...
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Avis 20202001
Préfecture de l'Oise
Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...