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Avis 20143393
Communauté de communes du Luy-de-Béarn
Communication des textes réglementant les contrôles effectués par le service public de...
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Avis 20133161
Communauté urbaine de Dunkerque
Copie du diagnostic d'assainissement non collectif effectué par la direction générale des...
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Avis 20133284
Mairie de Fontanil-Cornillon
Communication du plan du réseau d'eau potable de la commune.
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Conseil 20133350
Communauté d'agglomération du Sud Pays basque
Caractère communicable à un administré du compte rendu de contrôle de l'installation...
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Avis 20133545
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication du rapport d'audit technique, financier, juridique et organisationnel établi par...
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Avis 20133731
Mairie de Montpellier
Communication de l'étude hydraulique ayant conduit au redimensionnement du réseau d'évacuation...
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Avis 20133865
Agence régionale de santé Limousin (ARS 87)
Copie de l'enquête sanitaire réalisée en 2011 concernant la station de traitement de l'eau de Beissat.
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Avis 20133971
Mairie de Huisseau-sur-Mauves
Copie des documents suivants, relatifs à l'étude de faisabilité de type « avant-projet...
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Avis 20131745
Syndicat intercommunal d'assainissement de l'Anzeling
Copie des documents suivants :
1) le contrat de délégation du service public d’assainissement...
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Conseil 20131797
Direction départementale des territoires des Vosges (DDT 88)
Caractère communicable, à l'association Mirabel-LNE, de deux arrêtés préfectoraux de mise en...
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Avis 20131858
Préfecture du Var
Communication des documents suivants concernant la construction de la nouvelle station...
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Avis 20131903
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)
Copie des documents suivants relatifs au transfert de la canalisation en fonte DN 700 au...
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Avis 20131971
Agence de l'eau Adour-Garonne
Copie des documents suivants :
1) les titres de recettes portant les montants chiffrés...
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Avis 20131990
Voies navigables de France (VNF)
Copie du dernier arrêté préfectoral portant renouvellement de l'autorisation de rejet dans la...
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Avis 20132242
Mairie d'Apt
Copie, de préférence sous forme numérique ou de photocopies en couleurs, de l'intégralité du...
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Avis 20132248
Mairie de Saint-Jean-du-Gard
Communication des documents suivants :
1) le dossier transmis au maire par le service public de...
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Avis 20132464
Mairie de Railleu
Communication, de préférence par courriel, du règlement de distribution de l'eau et de la...
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Avis 20132508
Mairie de Lemuy
Copie des pièces de l'étude non communiquées initialement au demandeur, portant sur le schéma...
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Avis 20132519
Veolia Eau Toulouse
Copie du plan de raccordement au tout-à-l'égout réalisé par Monsieur XXX-XXX XXX, avenue de la...
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Avis 20132531
Mairie de Chalèze
Consultation du registre où figure la consommation d'eau annuelle par habitant.